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Conditions Générales de vente

1. Introduction

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site charlidiscount.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand charlidiscount.com appartenant à la société DCLC au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé au 31, rue Général Ferrié et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 511 628 158 (Numéro TVA Intracommunautaire : FR39511628158) (ci-après désignée "CharliDiscount"). Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. CharliDiscount peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site charlidiscount.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en cochant la case des "Conditions Générales" lors de la validation de votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant (date de mise à jour : 21/08/2014) .


2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition les moyens suivants:
- par Internet sur notre site : www.charlidiscount.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : info@charlidiscount.com
- par téléphone au +33 (0)9 50 67 38 38 (prix d'un appel local) de 14h à 16h du lundi au vendredi (sauf jour ferrié) - par fax au +33 (0)9 55 67 38 38 (24/24h et 7/7j) Le processus commande se décompose selon les étapes suivantes:
1) Validez le récapitulatif de votre panier en choisissant votre mode de livraison ET veuillez accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet sur cette même page.
2) Identifiez vous si ce n'est déjà fait ou créez vous un compte client.
3) Vérifiez vos coordonnées, notamment vos information personnelles, votre adresse de facturation.
4) Choisissez votre adresse de livraison.
5) Choisissez votre mode de paiement
6) Confirmez votre commande.

Le paiement de votre commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Charlidiscount.

Toute commande non finalisée au moyen de paiement "carte bleue", "paypal" ou "virement bancaire" sous sept (7) jours calendaires sera automatiquement annulée.


3. Informations produits

CharliDiscount apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique.


4. Prix
 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont facturés à la validation du panier en supplément du prix des produits sélectionnés.

Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix (une fois par jour) à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande (les prix ne sont en aucun cas rétroactifs).

Pour les pays hors Union Européenne où des taxes de douanes sont appliquées, c'est à l'acheteur de les payer en sus de leur commande payée sur le site. Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne, vous réalisez une opération d'importation de marchandise : dans la plupart des cas, vous aurez à payer en plus des droits de douane. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à  destination).


5. Disponibilité
 

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.
 

6. Modes de livraison
 

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. CharliDiscount vous propose des tarifs uniquement pour la France métropolitaine. Pour tout autre pays, ou destination, un supplément pourra vous être demandé. Lors d'opération "livraison offerte", celle-ci ne s'applique que pour la France métropolitaine.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants:

1. le délai d'expédition (24 à 72h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement  + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

CharliDiscount vous propose plusieurs modes de livraison :

La livraison 24-48h en Colissimo Suivi ou lettre Max (suivant la taille des produits envoyés)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h à 48h et inclus une assurance forfaitaire disponible sur demande (en France et Outre mer) .

La Livraison en 24h en France et dans les meilleurs délais à l'internationnal (compter entre 2 et 5 jours suivant le pays de destination).
 

En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis au bureau de Poste. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste).

En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant 7 jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.
A réception de votre commande, vous avez 3 jours pour vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, vos griefs au transporteur.

En cas de retour de votre colis pour NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), ou pour le fait que vous ne soyez pas allé chercher votre colis au dépôt transporteur dans les temps impartis, les frais de renvoi sont à la charge du consommateur. En cas de refus non justifié du colis de la part du consommateur, les frais de renvoi seront à la charge de celui-ci. En cas de retour de votre colis pour refus à cause du mauvais état de l'emballage, si après vérification de nos services le ou les produits s'avèrent en bon état, les frais de renvoi sont à la charge du consommateur.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais:
- par email à info@charlidiscount.com 

Le prix de nos livraisons est affiché lors du choix du mode de livraison pendant la validation de votre commande et ne peut en aucun faire l'objet d'une demande de remboursement à postériori (sauf si celle-ci fait l'objet d'une loi française). Des modifications tarifaires peuvent avoir lieu indépendament de notre volonté pour répercuter ses prix.
A savoir: CharliDiscount met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.

Pour plus de détails sur nos tarifs et délais d'expédition, veuillez vous référer à la rubrique "Livraisons et retours".

7. Paiement sécurisé

CharliDiscount met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard - carte française UNIQUEMENT): le débit est effectué à l'envoi de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le règlement est sécurisé et passe par l'intermédiaire d'un organisme bancaire indépendant. CharliDiscount ne peut donc être tenu pour responsable si un abus, un vol de données, ou toute autre type de fraude est effectué pendant la transaction. L'établissement bancaire est clairement identifiable sur le Site et lors du paiement.

Règlement par carte de crédit via le système sécurisé "Paypal" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le règlement est sécurisé et passe par l'intermédiaire d'un organisme bancaire indépendant. CharliDiscount ne peut donc être tenu pour responsable si un abus, un vol de données, ou toute autre type de fraude est effectué pendant la transaction. L'établissement bancaire est clairement identifiable sur le Site et lors du paiement.

Règlement par virement bancaire: rendez vous à votre agence bancaire ou connectez vous sur votre interface bancaire en ligne si vous vote banque le permet, et demandez à faire un virement. Nos coordonnées bancaires s'afficheront si vous optez pour le virement bancaire lors de votre choix de paiement. 

Règlement par chèque: il vous suffit de nous faire parvenir votre chèque libellé à l'ordre de CharliDiscount / DCLC, accompagné du numéro de commande au dos de celui-ci ainsi que la photocopie (recto verso) de votre pièce d'identité, à l'adresse suivante :

DCLC
370 Boulevard de Balmont
69009 LYON

Dès l'encaissement de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.

A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que CharliDiscount vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, etc...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe ou portable où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou de renvoyer les documents demandés dans la journée. CharliDiscount ne pourra être tenu responsable en cas de retard d'expédition dû à un numéro de téléphone erroné ou au délai d'acheminement des pièces justificatives complémentaires demandées.
 

8. Droit de rétractation.

[ Article L. 121-20 du code de la consommation ]

Vous bénéficiez de 14 jours francs, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, accompagné de votre facture. Charlidiscount ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol, ou de toute dégradation de la marchandise lors de son transport, qui pourrait compromettre la validité du droit de rétractation.

Tout retour doit être envoyé à l'adresse suivante:

DCLC - RETRACT #(votre numéro de commande) 
370 Boulevard de Balmont
69009 LYON

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour tout. En effet, il ne peut être exercé pour des prestations de service dont l'exécution a déjà commencé, pour la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché, pour des biens confectionnés sur-mesure ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Impossible aussi de le faire valoir lorsque des CD, DVD ou jeux vidéo ont été descellés, après l'achat de journaux ou magazines, et pour des services de paris ou de loteries. Les produits si vous les avez descellés (par exemple écouteurs, rasoirs ou crèmes) ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En cas de remboursement,
- si le produit est retourné dans les quatorze jours (cachet de la Poste ou du transporteur choisi faisant fois) à compter de sa livraison chez vous, CharliDiscount vous rembourse en numéraire, par virement à l'ordre et à l'adresse correspondant à l'adresse de facturation du compte de la commande ou en remboursement CB. CharliDiscount s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, CharliDiscount fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 3 semaines.
- si le produit retourné ne peut être revendu à neuf suite à un emballage ouvert, abîmé, déchiré, produit manquant, ou tout autre chose nécessitant une intervention pour sa remise en vente à neuf, un montant équivalent de 5% à 25% du prix d'achat du produit pourra être retenu du remboursement (frais de re-stockage) .
- Si le produit nous est retourné cassé, aucun remboursement ne sera effectué et les frais de renvoi seront à la charge du client.
 

9. Retour Garantie Service Après Vente

Pour tout retour de produit(s) sous garantie, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) accompagné de la Facture CharliDiscount notifiant le numéro de votre commande ainsi que la date d'achat, et le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller (sauf en cas de non-conformité du produit ou erreur de notre part). Si l'erreur vient de nos services, les frais remboursés sont alors de 6,50 € maximum correspondant au tarif d'un envoi en Colissimo par la Poste. Pour la période couverte par les garanties et extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de CharliDiscount à l'adresse:

DCLC - SAV #(votre numéro de commande)
28 Rue Barnave
38400 Saint Martin D'Hères


Tout produit n'étant pas ou plus sous garantie (ou extension de garantie) ne doit pas faire l'objet d'un retour en SAV car il ne sera pas traité et non remboursé.


10. Garanties et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) au SAV de CharliDiscount à l'adresse:

DCLC - SAV #(votre numéro de commande)
370 Boulevard de Balmont

69009 LYON

CharliDiscount s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte). Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, etc...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par CharliDiscount ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, têtes de coupe,... , ou tout autre partie du produit s'usant normalement avec le temps)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par CharliDisount
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, d'un fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, CharliDisount ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Dans le cas où le produit envoyé fonctionne correctement, les frais de renvoi sont à la charge du client.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de CharliDisount et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.


11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français et à la législation en vigueur à la date de la facture.

Charlidisount ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. CharliDisount ne saurait également être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

12. Les codes promotionnels

Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires (dans tous les formats possibles). Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.

13. Les extensions de garantie

Les produits pour lesquels le service Extension de Garantie est proposé sont identifiés sur le Site dans les options.

CharliDisount vous propose deux types d'extensions de garantie distinctes :
- La "Garantie Sereine" qui ajoute 1 an d'extension à la garantie Constructeur
- La "Garantie Confort" qui ajoute 2 ans d'extension à la Garantie Constructeur

Nous attirons votre attention sur le fait que les conditions d'extension de garantie fonctionnent de la même manière que l'extension garantie constructeur (se référer aux articles 9 et 10 de nos Conditions Générales de Vente).
De plus, CharliDisount pourra procéder à l’échange du produit retourné par un produit de caractéristiques équivalentes ou au remboursement sous forme d’un avoir en bon d'achat si le produit sous extension de garantie n'est pas réparable. Le remboursement met fin à l’extension de garantie.

Enfin, sont exclus de l’Extensions de Garantie :
- Les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autres que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au produit sans l'accord écrit du constructeur;
- Les frais relatifs à l'entretien périodique, la réparation et le remplacement de pièces par suite d'usure normale ;
- Les détériorations résultant d'un mauvais emploi, y compris :

  • Une utilisation inappropriée du produit ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du produit.
  • Les dommages provenant de réparations effectuées par les réparateurs non agréés par CharliDiscount ou par l’utilisateur lui-même.
  • Les dommages d'accidents, foudre, inondation, incendie, mauvaise aération ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur.
  • Les dommages résultant du défaut du système dans lequel le produit peut être incorporé.

Attention, veuillez noter que l’Extension de Garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le produit a été modifié.


14. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs du Site ou des services de CharliDiscount sont surveillés et modérés. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) CharliDiscount se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné. C'est le cas sur notre site et aussi sur des forums et/ou sites diffusant du contenu. Toute critique devra être fondée et justifiée. Si la critique ou le message porte atteinte aux valeurs, au travail ou encore porte tout simplement préjudice à CharliDiscount, nous nous réservons le droit de poursuivre en justice les auteurs desdits messages.

 
15. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux Conditions d'Utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Charlidisount est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1391798.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de CharliDisount afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

CharliDisount est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Charlidisount et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par CharliDisount et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
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16.Propriété Intellectuelle

La marque CharliDiscount ainsi que son logo sont déposés auprès de l'INPI sous le numéro 093674696. L’ensemble du contenu du Site CharliDisount (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de CharliDisount, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de CharliDisount.
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Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L121-1 : « Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires.. »

Article L121-16 : « Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.. »

Article L121-17 : « Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section les contrats : 1° Conclus par le moyen de distributeurs automatiques ou pour des prestations fournies dans des locaux commerciaux automatisés ; 2° Conclus avec les opérateurs de télécommunications pour l'utilisation des cabines téléphoniques publiques ; 3° Conclus pour la construction et la vente des biens immobiliers ou portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers, à l'exception de la location ; 4° Conclus lors d'une vente aux enchères publiques.. »

Article L121-18 : « Dans toute offre de vente d'un bien ou de fourniture d'une prestation de services qui est faite à distance à un consommateur, le professionnel est tenu d'indiquer le nom de son entreprise, ses coordonnées téléphoniques ainsi que l'adresse de son siège et, si elle est différente, celle de l'établissement responsable de l'offre.. »

Article L121-19 : « Les infractions aux dispositions de l'article L. 121-18, ainsi que le refus du vendeur de changer ou de rembourser un produit retourné par l'acheteur dans les conditions visées à l'article L. 121-16, sont constatées et poursuivies conformément aux dispositions du titre VI de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.. »

Article L121-20 : « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.. »

Article L114-1 : « Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation. Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.. »

17. Offres spéciales en cours

Lorsque des opérations spéciales sont en cours, il s'applique les choses suivantes :

- La livraison gratuite : elle s'applique uniquement pour la France métropolitaine à partir de 15 € d'achat. Un supplément vous sera demandé si vous habitez hors de cette zone.
- Le CashBack : il vous sera retourné un bon d'achat CharliDiscount correspondant à la somme du CashBack valable 1 mois après votre commande. 
- Le prix précommande garanti au prix le plus bas : Si un article bénéficie du prix précommande garanti le plus bas, cela signifie que si notre prix baisse jusqu'au jour de sa sortie, nous vous remboursons la différence en bon d'achat CharliDiscount valable 1 mois après la sortie du produit.

 



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